Conditions Générales de Vente

Applicables à toute commande passée sur selaheloah.com

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ELOAH Branding (le « Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (le « Client ») effectuant un achat sur le site selaheloah.com.

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Identification du Vendeur

ELOAH Branding

  • Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
  • Représentée par : Vanessa MARBOIS
  • Wonche, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe
  • SIRET : 10144100400013
  • Email : eloahbranding@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin sur le site. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais peuvent présenter de légères variations notamment au niveau des couleurs, du fait des écrans de visualisation.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé par email et bénéficie d'un remboursement intégral sous 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293 B du Code général des impôts, ELOAH Branding bénéficie du régime de franchise en base de TVA : aucune TVA n'est applicable.

Les frais de livraison sont précisés au Client avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne en suivant les étapes du processus d'achat :

  • Sélection des produits et ajout au panier
  • Identification (création de compte ou commande invité)
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et validation

La commande est considérée comme définitive à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés au moment de la commande (carte bancaire via PayPal, compte PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le site).

Le débit est effectué au moment de la commande. En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client. ELOAH Branding livre actuellement en :

  • Guadeloupe, Martinique, Guyane, France métropolitaine

Délais de livraison estimés (Colissimo La Poste) :

  • Guadeloupe : 2 à 5 jours ouvrés
  • Martinique et Guyane : 7 à 10 jours ouvrés
  • France métropolitaine : 7 à 10 jours ouvrés

Les délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de commande. ELOAH Branding ne saurait être tenue responsable de retards imputables au transporteur.

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire (offres ponctuelles, franco de port à partir d'un certain montant).

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut :

  • Envoyer un email à eloahbranding@gmail.com en précisant son nom, sa commande et son intention de rétractation
  • Utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur la page « Retours »

Les modalités détaillées de retour sont précisées dans la Politique de retours et remboursements.

Article 9 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter eloahbranding@gmail.com pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 10 — Responsabilité

ELOAH Branding ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit social, pandémie, défaillance de transporteur, etc.) ou de faute du Client.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande, le service client est joignable :

  • Par email : eloahbranding@gmail.com
  • Réponse sous 48h ouvrées

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut s'adresser au service client. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 15 — Modification des CGV

ELOAH Branding se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.